Les mesures prises par la loi Boutin en 2009 cherchent à améliorer les dispositions relatives au fonctionnement des copropriétés via une dizaine de nouveautés réglementaires. Suppression du poste de g...

Pour éviter de se faire cambrioler, ou en tout cas limiter les risques d'effraction, il est possible de mettre plusieurs équipements en place comme une porte blindée, des systèmes de télésurveillance,...

Un droit à l'antenne existe permettant à chaque habitant d'un immeuble de pouvoir accéder à la télévision en copropriété. L'arrivée de la TNT est venue conforter ce droit afin que chaque occupant de l...

Depuis quelques années, on constate une recrudescence de punaises de lit dans plusieurs villes, punaises qui avaient pourtant disparu petit à petit depuis le milieu du 20ème siècle. L'interdiction de...

Dans une copropriété, le règlement stipule expressément l'interdiction d'entreposer des objets dans les espaces communs de l'immeuble qui n'y sont pas dédiés. Quand cette règle n'est pas respectée, un...

Pour assurer l'entretien de l'immeuble, certaines dépenses sont indispensables. Si certaines sont prévisibles de manière assez précise, d'autres le sont beaucoup plus approximativement et il est néces...

Si les trottoirs appartiennent, pour la plupart, au domaine public, on peut penser que c'est à la municipalité de s'occuper du nettoyage de ceux-ci. Ce n'est toutefois pas le cas. En effet, s'il arriv...

Promulguée le 14 décembre 2000, la loi SRU est une réforme importante qui est venue bouleverser les règles d'urbanisme en France et concerne notamment les copropriétés. La loi SRU reprend la loi n° 65...

Déclarer un déménagement au niveau de la copropriété peut se dérouler de plusieurs manières différentes selon qu'il s'agit d'un locataire ou d'un copropriétaire résident. En effet, il faut prévenir le...

Rendre les bâtiments publics et les immeubles d'habitation collective accessibles est devenu la règle dans le neuf et peut également être une obligation en rénovation pour favoriser l'accès aux person...