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Les obligations de sécurité en immeuble

Les normes de sécurité incendie ont changé, notamment, en 2013. De plus, les bâtiments dont la construction est antérieure à 1987 n'étaient, à l'époque, pas soumis aux mêmes règles de sécurité. Ainsi,...

Exemple de décompte des charges de copropriété

Pour assurer l'entretien de l'immeuble, certaines dépenses sont indispensables. Si certaines sont prévisibles de manière assez précise, d'autres le sont beaucoup plus approximativement et il est néces...

Modèle d'annonce de travaux d'ascenseur

Le syndicat des copropriétaires signe généralement un contrat d'entretien du ou des ascenseurs avec un prestataire extérieur pour prévenir des risques de panne. Que ce soit le cas où non, le syndic de...

Modèle de déclaration de travaux

Pour réaliser certains travaux dans une copropriété, un permis de construire ou une déclaration de travaux à déposer en Mairie peut être nécessaire. Dans quel cas une copropriété peut avoir besoin de...

La loi SRU : qu'est-ce que c'est ?

Promulguée le 14 décembre 2000, la loi SRU est une réforme importante qui est venue bouleverser les règles d'urbanisme en France et concerne notamment les copropriétés. La loi SRU reprend la loi n° 65...